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Immobilier

Limites de propriété : pensez à faire borner votre terrain !

Pour éviter les conflits avec son voisinage sur les limites de propriétés, il est conseillé de faire appel à un géomètre-expert.

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Planter une haie, construire un garage, édifier un mur… autant de projets qui nécessitent de bien connaître les limites de sa propriété pour être sûr de ne pas voir naître un conflit avec son voisinage. Et pour cela, une solution existe : faire borner son terrain !

L’insuffisance du cadastre

Aussi étonnant que cela puisse paraître, se référer au cadastre ne suffit pas pour s’assurer des limites de sa propriété. En effet, la mission du service cadastral n’a jamais été de définir précisément les contours des parcelles mais d’établir un document recensant les propriétés, identifiant les propriétaires et évaluant les valeurs locatives retenues pour l’établissement des impôts directs locaux. Un document cadastral n’est donc pas suffisant. Seule la limite juridique de propriété, découlant de l’analyse notamment des titres de propriété et des anciens plans de bornage, définit le périmètre d’une propriété foncière. Pour établir physiquement ce périmètre, le géomètre-expert est le professionnel à contacter.

La procédure de bornage

La procédure de bornage peut être amiable ou judiciaire.

À l’amiable, les deux propriétaires se mettent d’accord sur la limite séparative entre deux parcelles de terrain. Cet accord est ensuite matérialisé par un procès-verbal de bornage.

La procédure devient judiciaire lorsque l’un des propriétaires est en désaccord avec la proposition du géomètre ou refuse de procéder à un bornage amiable. À l’appui d’un procès-verbal de carence, le demandeur du bornage doit porter l’affaire devant le tribunal d’instance du lieu de situation des terrains. Dans ce cadre, le juge nomme un nouveau géomètre-expert qui procédera aux opérations de bornage et dressera un procès-verbal. Un procès-verbal de bornage qui, cette fois, ne pourra pas être remis en cause par les parties.

Coût d’un bornage

En moyenne, le coût d’un bornage oscille entre 500 € et 1 500 €. Plusieurs facteurs peuvent faire grimper la facture comme la superficie, la forme du terrain et la difficulté du bornage.

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