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Questions/réponses

Investissement en nue-propriété et impôt de solidarité sur la fortune

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Question

Je viens de réaliser ce que l’on appelle un investissement en nue-propriété. Dans ce cadre, j’ai fait l’acquisition d’un bien immobilier dont l’usufruit a été cédé de manière temporaire (15 ans) à un organisme locatif social chargé de mettre en location le logement. Dois-je porter ce logement dans ma déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune ?

Réponse

Non, vous n’avez pas à inclure la valeur de ce logement sur votre déclaration d’ISF. En effet, jusqu’à l’extinction de l’usufruit, la valeur du bien n’entrera pas dans votre patrimoine taxable. D’une manière générale, c’est à l’usufruitier qu’il appartient de déclarer la valeur en pleine propriété dans son patrimoine taxable à l’ISF. Le nu-propriétaire n’ayant, quant à lui, rien à déclarer.

Sachez également que, sur le plan fiscal, les nus-propriétaires d’immeubles dont l’usufruit est détenu temporairement par un bailleur social sont autorisés à déduire de leurs revenus fonciers les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de ces logements.

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