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Questions/réponses

Révocation d’une donation au dernier vivant

Publié le

Question

Je suis en train de me séparer de mon mari. Il y a quelques années, nous nous étions mutuellement consenti une donation au dernier vivant. Je souhaiterais savoir s’il est possible de la révoquer.

Réponse

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, permet à l’un des époux d’augmenter les droits sur la succession de l’autre au moment de son décès. À la différence d’une donation classique, la donation entre époux ne prend pas effet immédiatement mais seulement au décès de l’époux donateur. C’est pourquoi il est possible pour les époux de la révoquer à tout moment.

Et si vous veniez, vous et votre conjoint, à divorcer, comme cela semble être le cas, sachez que la révocation de la donation au dernier vivant est alors automatique.

À noter :
en cas de divorce, la donation au dernier vivant pourra être maintenue seulement si l’époux donateur le décide.

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