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Questions/réponses

Taxe foncière sur les piscines en kit

Publié le

Question

J’ai installé une piscine en kit dans mon jardin. J’ai entendu dire qu’elle pourrait être imposée à la taxe foncière. Est-ce vrai ?

Réponse

Pour être imposée à la taxe foncière, votre piscine doit constituer une propriété bâtie. Ainsi, dans une affaire récente, le Conseil d’État a considéré qu’une piscine, acquise en kit de panneaux de bois, constituait une telle propriété. En effet, bien que ne comportant pas d’éléments de maçonnerie, la piscine était semi-enterrée et ne pouvait être changée de place sans être démolie ou détériorée. Si votre piscine n’a pas vocation à être déplacée, elle est alors imposable à la taxe foncière, peu importe qu’elle soit théoriquement démontable.

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