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La taxe sur les transactions financières
Un impôt supplémentaire qui frappe un grand nombre d’investisseurs.
Depuis le 1er août 2012, certaines opérations boursières sont soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF). Destinée à contribuer à l’aide publique au développement des pays émergents et à lutter contre le changement climatique, cette taxe alourdit les charges qui pèsent sur les investisseurs.
Le champ d’application de la taxe
La taxe sur les transactions financières s’applique à toute acquisition d’un titre de capital ou assimilé dès lors que ce titre est admis à la négociation sur un marché réglementé français, européen ou étranger. Ce titre doit également avoir été émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros au 1er décembre précédant l’année d’imposition. Concrètement, sont concernés par la TTF notamment les actions, les certificats d’investissement et de droit de vote ainsi que les différentes catégories d’obligations. En revanche, sont exclus notamment les titres de créances, les parts de FCP et de Sicav, les options, les futures et les warrants.
Le calcul de la taxe
La taxe sur les transactions financières, dont le taux est fixé à 0,3 %, est assise sur la valeur d’acquisition du titre en cas d’achat au comptant, sur le prix d’exercice fixé dans le contrat en cas d’exercice d’un produit dérivé ou sur le prix fixé dans le contrat d’émission en cas de conversion, de remboursement ou d’échange d’une obligation. Dans tous les autres cas, elle s’applique sur la valeur exprimée dans le contrat ou sur la cotation du titre sur le marché le plus pertinent en termes de liquidité à la clôture de la journée de Bourse qui précède celle où l’échange se produit. En pratique, la TTF est collectée et reversée à l’État par le prestataire de service d’investissement (banque, courtier…) quelques jours après la réalisation de l’opération boursière.